Conditions générales de vente

Adresse de l'atelier : 

Julien Abstrait

25 rue de la mine,

57840 Ottange

FRANCE

 

Téléphone : 06 11 90 26 37

E-mail : julienabstrait@gmail.com

N° SIRET : 88526969600013

N° affiliation maison des artistes :

lBAN IE24SUMU99036510179762

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Julien Abstrait dont le siège social est situé à 25, rue de la mine, 57840 Ottange, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Thionville sous le numéro 885 269 696 ci-après dénommée Julien Abstrait et gérant le site www.julien-abstrait.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.julien-abstrait.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Julien Abstrait et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.julien-abstrait.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.julien-abstrait.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Julien Abstrait conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.julien-abstrait.com de la société Julien Abstrait dans la limite des stocks disponibles. La société Julien Abstrait se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (taille, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.julien-abstrait.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur le site internet sont exprimés en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Julien Abstrait se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

La société Julien Abstrait propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

Point d’attention : Les achats d’œuvres uniques que représentent les tableaux originaux par un moyen de paiement différent de la carte bancaire (càd virement), l’acheteur doit prendre au préalable, contact avec la société Julien Abstrait obligatoirement par téléphone au 06 11 90 26 37. Ceci afin de pouvoir s’assurer que l’œuvre est toujours disponible et ainsi procéder à sa réservation.

- Paiement par virement bancaire : l’acheteur prend contact par email ou téléphone avec la société Julien Abstrait pour transmettre les quantités et références des produits qu’il souhaite commander. Dès validation et afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur reçoit un bon de commande et doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Julien Abstrait, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société Julien Abstrait expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système STRIPE) :

Sécurité des paiements

Toutes les transactions par cartes bancaires sont effectuées via Stripe, offrant et assurant un système de paiement totalement sécurisé.  La page de saisie de vos informations bancaires est cryptée (technologie SSL, Secure Socket Layer). Vos coordonnées bancaires ne peuvent être interceptées. Vos données bancaires (numéro de carte, date expiration et cryptogramme.) ne sont pas communiquées à Julien Abstrait.

l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations. Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée dédié au paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Julien Abstrait lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Julien Abstrait, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Julien Abstrait, 25, rue de la mine, 57840 Ottange ; soit par email à l’adresse suivante : julienabstrait@gmail.com, soit par téléphone au 06 11 90 26 37.

Article 5. Réserve de propriété

La société Julien Abstrait conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour et d’emballage.

Lors d'une demande de remboursement, merci de fournir une photo de l'œuvre et/ou des produits au moment de l'envoi afin de constater l'état d'origine de ceux-ci.

Dès réception du tableau et/ou des produits, Julien Abstrait procèdera au remboursement seulement si ceux-ci sont en état d'origine. Si les produits sont abimés, salis, endommagés par vos soins, ceux-ci ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement.  Il est souhaitable de retourner un tableau par colissimo recommandé avec une assurance du montant de l'œuvre, ainsi si celle-ci arrive endommagée la poste pourra procéder à une indemnisation.

Julien Abstrait vous remboursera les articles concernés dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception des produits (les frais de retour ne sont pas remboursés) quelque soit leur prix. L'artiste peintre n'accepte pas le retour d'un colis si celui-ci est expédié en contre-remboursement.

Dès réception, l'artiste vous remboursera en déduisant le montant des frais de retour.

 

Article 7. Livraison

Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure ou égale à 40€ pour la France Métropolitaine et 150€ pour les autres pays de l'UE desservis par la société Julien Abstrait. Pour la livraison dans d'autres pays, merci de contacter Julien Abstrait pour fixer les modalités et les tarifs de livraison.

Les commandes sont envoyées par La Poste. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. 

Les colis relatifs aux tableaux sont expédiés avec une assurance de la valeur de l'œuvre. Les œuvres sont soigneusement emballées et très bien protégées, toutefois en cas d'éventuelle dégradation à la livraison (très rare) l'œuvre vous sera remboursée. Il n'y a donc aucun risque pour vous !

Si le facteur vous présente un colis abimé, troué, déchiré etc... il est vivement souhaité de refuser le colis qui sera alors retourné à l'artiste peintre afin que Julien Abstrait puisse se faire indemniser auprès de la Poste en cas d'endommagement. Si malheureusement vous acceptez le colis et que l'œuvre est abimée à l'intérieur, un justificatif (photo) vous sera bien entendu demandé afin que l'artiste puisse vous rembourser.

En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.

 

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société Julien Abstrait bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil jusqu’à la livraison chez le client. La société Julien Abstrait ne saurait être tenue responsable des éventuels dommages causés sur les produits après la réception de ceux-ci.

 En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Julien Abstrait qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie électronique à l’adresse suivante : julienabstrait@gmail.com, dans un délai de trente jours après livraison. (voir conditions de retour et de remboursement).

Article 9. Responsabilité

La société Julien Abstrait dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.julien-abstrait.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Julien Abstrait. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Tous ces éléments et en particulier les tableaux, sont protégés par les droits d'auteur. Il est donc interdit de les copier, de les diffuser, de les présenter sur d'autres sites internet à des fins commerciales, sans le consentement au préalable de l'artiste peintre. Il est strictement interdit de reproduire les tableaux de l'artiste peintre, qui sont des pièces uniques. Toute infraction à ces règles constatée pourra faire l'objet d'un recours en justice.

Article 11. Données à caractère personnel

La société Julien Abstrait s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Julien Abstrait, 25, rue de la mine, 57840 Ottange.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Thionville.

Contacter Julien Abstrait

Vous pouvez contacter Julien Abstrait via le formulaire du site ou par e-mail:

julienabstrait@gmail.com